Loi Macron sur la mobilité bancaire : les entreprises devront être prêtes à partir de février 2017


changer banque

Conformément à la loi Macron portant sur la mobilité bancaire, les structures de banque devraient être capables d’informer leur client à ce sujet. La responsabilité de ses structures serait en cause si elles ne respectaient pas leur engagement de donner le libre champ au client s’il souhaite changer de banque. Cet engagement serait suivi de l’encadrement du processus de mobilité gratuit.

La mobilité bancaire : un casse-tête pour les banques

Très mal vu au début des discussions, la loi Macron, a vite suscité la méfiance auprès des établissements bancaires. Il a fallu que les pouvoirs publics forcent les choses pour qu’elle finisse par être adoptée et être applicable. Si les banques ont fini par y trouver un avantage, leur permettant d’accroître leur part de marché, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle ne fait pas encore l’unanimité auprès de tous. D’après la loi Macron : les entreprises devront être prêtes à partir de février 2017 ? Cette résolution aura un impact considérable sur elles, car elles ont la charge de faire des mouvements récurrents sur les comptes des clients, comme les virements et les prélèvements.

Les effets de la loi Macron sur les entreprises

Toutes les entreprises subissent les effets de la loi Macron dans la mesure où elles paient des salariés, or toutes les entreprises en ont au moins 2, par conséquent, elles sont émettrices de virements et de prélèvements récurrents sur leur compte, qui constituent une mesure substantielle de cette loi. En adoptant la loi Macron : les entreprises devront être prêtes à partir de février 2017. Car celles-ci devraient recevoir le nouvel IBAN du client par le biais de leur banque, qui l’a reçu de la nouvelle banque de celui-ci. Ce nouvel IBAN est transmis sous format XML basé sur l’acmt.022, ce qui fait que l’entreprise réceptrice doit être en mesure de décoder cela afin d’avoir les bonnes informations sur son client. Ce système étant assez complexe pour les petites structures, adeptes du web banking, une meilleure formule de communication reste à penser. Loi Macron : les entreprises devront être prêtes à partir de février 2017 car elles sont tenues d’opérer le changement dans les 10 jours suivant la prise de connaissance du nouvel IBAN. 10 jours de plus sont accordés aux entreprises concernant les prélèvements jusqu’au 1er avril.

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